Conformité RGAA

Conformité RGAA Garantie Évitez 25 000€ de Sanctions

Référent accessibilité expert pour sécuriser votre conformité légale. Audits complets RGAA, déclaration officielle, accompagnement personnalisé et plateforme de suivi intégrée.

106
Critères RGAA
AA
Niveau WCAG
24/7
Support Expert

RGAA Expert

Conformité légale garantie avec notre référent accessibilité certifié.

Votre Référent Accessibilité Expert

Mission stratégique complète : audits RGAA, conformité légale, gestion des réclamations et accompagnement personnalisé pour éviter les sanctions.

Audits RGAA Complets

Évaluation technique exhaustive selon les 106 critères RGAA. Audit flash gratuit puis audit complet légalement recevable avec échantillon représentatif.

  • 106 critères RGAA
  • Niveau AA WCAG
  • Vérification manuelle

Stratégie d'Accessibilité

Définition de votre politique d'accessibilité : schéma pluriannuel, plans d'action annuels et feuille de route pour la conformité continue.

  • Schéma pluriannuel
  • Plans d'action annuels
  • Suivi des objectifs

Documents Officiels

Rédaction et publication de tous les documents légalement obligatoires : déclaration d'accessibilité conforme et mise à jour régulière.

  • Déclaration accessibilité
  • Non-conformités détaillées
  • Mise à jour régulière

Canal de Signalement

Mise en place et gestion du mécanisme de contact obligatoire pour les utilisateurs en situation de handicap. Traitement expert des demandes.

  • Formulaire dédié
  • Traitement rapide
  • Suivi personnalisé

Formation & Sensibilisation

Montée en compétence de vos équipes internes : développeurs, designers, rédacteurs. Intégration de l'accessibilité dans tous les processus.

  • Sessions personnalisées
  • Bonnes pratiques
  • Support continu

Plateforme de Conformité

Dashboard centralisé unique : suivi des corrections, ressources de formation, gestion des tâches et visibilité claire sur l'avancement de votre conformité.

  • Dashboard temps réel
  • Ressources formation
  • Gestion des tâches

Cadre Légal et Sanctions

La législation française rend l'accessibilité numérique obligatoire. Évitez les sanctions jusqu'à 25 000€ avec notre accompagnement expert.

Obligations Légales

Entreprises de plus de 10 salariés ou 2M€ de CA : conformité RGAA obligatoire, documents officiels à publier et canal de signalement à mettre en place.

  • Conformité niveau AA WCAG obligatoire
  • Déclaration d'accessibilité obligatoire
  • Schéma pluriannuel et plan annuel requis
  • Canal de signalement obligatoire

Risques Financiers

Non-conformité = sanctions lourdes. Notre accompagnement expert vous protège juridiquement et garantit votre conformité légale.

25 000€
Amende maximale entreprises privées
Saisine Défenseur des Droits
En cas d'absence de réponse aux réclamations
Responsabilité Contractuelle
Clauses d'accessibilité dans les contrats

Sécurisez Votre Conformité RGAA

Ne prenez pas de risque avec les sanctions financières. Notre expertise RGAA garantit votre conformité légale dès aujourd'hui.

Expert
Référent RGAA
Gratuit
Audit Flash
Garantie
Conformité Légale