Nos conditions commerciales pour une collaboration transparente et sereine.
Dernière mise à jour : 05/09/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Plevoo et ses clients dans le cadre de la fourniture de solutions PLV (Publicité sur le Lieu de Vente) sur-mesure.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Plevoo. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client, sauf accord écrit contraire.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Plevoo propose les services suivants :
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé gratuit, établi après analyse des besoins du Client. Le devis précise la nature des prestations, les délais d'exécution et les conditions tarifaires.
Sauf mention contraire, nos devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
La commande est considérée comme acceptée dès réception du devis signé accompagné de l'acompte demandé.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Les factures sont payables à 30 jours nets à compter de leur émission, sauf conditions particulières convenues.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet.
Un retard dans l'exécution ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande, sauf en cas de retard supérieur à 30 jours.
Le Client s'engage à :
Plevoo conserve la propriété intellectuelle de ses créations, concepts et savoir-faire. Le Client obtient un droit d'usage non exclusif des réalisations pour ses besoins propres.
Toute reproduction, adaptation ou utilisation des créations Plevoo à d'autres fins nécessite un accord écrit préalable.
Les équipements fournis sont garantis contre les défauts de fabrication pendant 12 mois à compter de la livraison.
Les applications développées bénéficient d'une garantie de bon fonctionnement de 6 mois incluant les corrections de bugs.
Sont exclus de la garantie : l'usure normale, les dommages dus à une mauvaise utilisation, les modifications non autorisées.
La responsabilité de Plevoo est limitée au montant des prestations facturées. Plevoo ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte d'exploitation.
Le Client est responsable de l'utilisation des solutions PLV et de leur conformité avec la réglementation applicable.
Plevoo ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
La résiliation n'affecte pas les prestations déjà réalisées qui restent dues.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Plevoo.
Avant tout recours contentieux, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
Notre équipe commerciale est à votre disposition pour clarifier nos conditions de vente.
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